J.O. 85 du 10 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06340

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Décision n° 03 P 77 du 28 mars 2003 portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes

NOR : CSAP0309077S


Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée et complétée par les lois no 89-25 du 17 janvier 1989 et no 2000-719 du 1er août 2000 ;

Vu le décret no 91-1056 du 14 octobre 1991 relatif à la rémunération de certains services rendus par le CSA ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par le CSA ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du CSA ;

Vu la décision no 01 P 144 du 21 juin 2001 nommant M. Rachid Bazine régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide :


Article 1


Mme Calvet (Elyane), adjoint administratif principal de 1re classe, en service détaché, est nommée régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er avril 2003 pour une période maximale de six mois, en remplacement de M. Bazine (Rachid), absent pour une période supérieure à deux mois.

Article 2


Le régisseur intérimaire est dispensé de constituer un cautionnement.

Article 3


Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2003.


Pour le président et par délégation :

Le directeur général,

L. Touvet